Obligations AT1 et CoCo : déclencheurs, réduction du principal et conversion

AT1 est une catégorie de capital réglementaire, pas un contrat standard unique. Les instruments AT1 conformes au cadre de Bâle sont perpétuels et subordonnés aux déposants, aux créanciers ordinaires et aux dettes subordonnées de la banque. L’émetteur doit pouvoir annuler les coupons à sa discrétion ; une annulation autorisée n’est pas nécessairement un défaut de paiement. Le cadre de Bâle sur la définition des fonds propres précise ces critères et leur rôle d’absorption des pertes.

« CoCo » est un terme de marché désignant un titre dont l’absorption des pertes dépend d’un événement, souvent par conversion en actions ou réduction du principal. Beaucoup d’AT1 bancaires sont des CoCo, mais les termes ne sont pas synonymes : certains CoCo relèvent d’autres niveaux de capital et tous les AT1 n’ont pas les mêmes déclencheurs. Un principal peut être réduit sans conversion. Il faut donc lire le prospectus et les conditions définitives.

L’AT1 est conçu pour fournir du capital à une banque en activité et absorber des pertes lors d’une crise grave ou d’une procédure de résolution. Un déclencheur peut donc intervenir avant une procédure judiciaire d’insolvabilité. Contrairement à une obligation classique à échéance fixe, l’issue dépend aussi des seuils, du pouvoir du superviseur et du droit de résolution.

Certains contrats prévoient un déclencheur mécanique fondé sur le ratio de fonds propres CET1. Selon Bâle, un AT1 comptabilisé comme un passif doit prévoir un mécanisme d’absorption du principal à un seuil CET1 fixé à l’avance d’au moins 5,125 % ; les conditions peuvent retenir un seuil plus élevé. L’article 54 du règlement européen sur les exigences de fonds propres retient également 5,125 % ou un seuil contractuel supérieur pour les instruments couverts. Ce n’est pas un seuil universel pour tous les AT1.

Le ratio CET1 n’est ni un cours de Bourse ni le solde de trésorerie : il rapporte les fonds propres réglementaires aux actifs pondérés par le risque. Le contrat et les règles déterminent l’entité mesurée, le périmètre du groupe, la date et les ajustements. Une estimation fondée sur les comptes publiés ne prouve pas à elle seule que le déclencheur contractuel est atteint.

Un déclencheur de point de non-viabilité (PONV) peut reposer sur une décision de l’autorité compétente. Le cadre de Bâle vise le premier moment où l’autorité estime qu’une réduction du principal ou une conversion est nécessaire pour éviter la non-viabilité, ou décide d’apporter un soutien public sans lequel la banque ne serait pas viable. Le droit national peut conférer directement ces pouvoirs ; il n’existe pas de seuil numérique mondial unique. Les mécanismes CET1 et PONV peuvent coexister dans un même contrat.

Une réduction du principal diminue la créance juridique de l’investisseur. Elle peut être partielle ou totale, définitive ou temporairement réversible selon des conditions précises ; elle peut aussi réduire les coupons futurs et le montant remboursé. Pour satisfaire l’exigence PONV de Bâle, l’instrument doit pouvoir être définitivement amorti ou converti en actions à ce déclencheur. Un investisseur ne doit pas présumer que le principal sera rétabli.

La conversion échange tout ou partie de la créance AT1 contre des actions, généralement ordinaires. Le contrat fixe le prix ou le ratio de conversion et ses limites. L’investisseur détient alors des fonds propres plutôt qu’une créance portant coupon ; la valeur dépend du cours, de la dilution, des droits attachés aux actions et de la situation de la banque, et peut être très inférieure au principal abandonné. La règle européenne prévoit des paramètres précis pour les cas couverts et décrit les effets d’une réduction sur les créances en liquidation, le remboursement et les distributions. D’autres juridictions peuvent appliquer d’autres règles.

L’AT1 est un capital destiné à une banque en activité. Un seuil CET1 ou PONV peut donc être atteint avant l’ouverture d’une insolvabilité judiciaire, alors que des actions ordinaires subsistent. La légalité de la mesure et la nécessité de réduire d’abord les fonds propres ordinaires dépendent du contrat et du droit local.

Il faut séparer le rang des créanciers de la séquence de résolution. Le rang détermine les droits sur les actifs en liquidation ; la séquence décrit l’ordre dans lequel l’autorité peut réduire ou convertir des instruments. La Banque d’Angleterre indique que, dans la hiérarchie britannique, AT1 est prioritaire sur les actionnaires CET1 mais subordonné au Tier 2. L’Autorité bancaire européenne explique séparément que, dans la séquence de résolution de l’UE, la capacité CET1 est réduite avant AT1, puis Tier 2. La déclaration britannique et le guide européen traitent de questions liées mais différentes ; ils ne fixent pas une hiérarchie mondiale.

En mars 2023, la FINMA a ordonné la réduction de tous les instruments AT1 de Credit Suisse, pour environ CHF 16,5 milliards de principal nominal. Selon la FINMA, les prospectus prévoyaient une réduction totale lors d’un « Viability Event », notamment en cas de soutien public extraordinaire, et l’aide d’urgence en liquidités garantie par la Confédération remplissait ces conditions. La FINMA invoquait aussi une ordonnance d’urgence suisse. Il s’agit de l’explication de la FINMA sur cette mesure, pas d’une règle d’interprétation pour un autre émetteur.

Le statut juridique a évolué. Le 1er octobre 2025, le Tribunal administratif fédéral suisse a rendu une décision partielle annulant l’ordre de la FINMA dans une procédure, estimant qu’il n’avait pas de base légale. Il n’a pas encore statué sur la demande de rétablissement. La FINMA a annoncé un recours au Tribunal fédéral ; en octobre 2025, le tribunal a indiqué que les autres procédures étaient suspendues dans l’attente de l’affaire principale. Les avis officiels du tribunal décrivent une décision non définitive et ne déterminent ni l’issue finale ni un remboursement. Consultez les mises à jour judiciaires suisses avant de vous appuyer sur cet état de procédure.

Le dossier distingue le texte du prospectus, la réalisation du déclencheur contractuel, les pouvoirs légaux disponibles et l’existence d’une base juridique suffisante. Il ne prouve ni une hiérarchie mondiale ni que toute aide de liquidité déclenche automatiquement tout AT1.

Le communiqué du tribunal sur la décision partielle expose cette décision et la demande de rétablissement encore en suspens.

À titre purement illustratif, un investisseur détient 10 000 dollars de nominal d’un AT1 hypothétique dont les conditions prévoient une réduction définitive totale après un déclencheur donné. Si le ratio CET1 contractuel franchit le seuil et que l’autorité prend la mesure requise, la créance de 10 000 dollars pourrait disparaître et les distributions futures cesser. Ce n’est ni une prévision ni la description d’un titre réel ; un autre contrat pourrait prévoir une réduction partielle ou une conversion.

En cas de conversion, l’investisseur reçoit les actions définies par le contrat, pas la promesse de récupérer le nominal. Avant le déclencheur, le prix peut déjà chuter lorsque le marché réévalue les fonds propres, la liquidité, les résultats ou les risques politiques et juridiques. Les coupons peuvent être annulés, certains instruments sont perpétuels ou prorogeables, et la vente peut être difficile en période de crise. Les risques incluent aussi la date de mesure, le périmètre de consolidation, le pouvoir discrétionnaire PONV, la valeur de conversion, les taux, la liquidité et l’exécution transfrontalière. Un coupon élevé ne les supprime pas.

Identifiez l’émetteur exact — banque ou holding —, la devise, le droit applicable et la forme juridique. Relevez le seuil CET1 et son périmètre de calcul, puis la définition du PONV ou du « Viability Event » : qui tranche, à quelle entité la mesure s’applique-t-elle et le soutien public est-il mentionné ?

Examinez ensuite le résultat du déclenchement : réduction totale ou partielle, définitive ou réversible sous conditions ? En cas de conversion, quelles actions sont remises, selon quel prix ou ratio et avec quelles limites et quelle dilution ? Vérifiez la discrétion sur les coupons, les règles de call et de prorogation, puis le rang en liquidation et en résolution. Lisez le prospectus complet, pas seulement le résumé commercial.

Comparez les clauses aux informations de capital récentes de l’émetteur et aux règles locales. Pour approfondir, consultez le guide sur le rang des obligations garanties et non garanties, les covenants obligataires et les changements de notation des entreprises. Ce texte expose des mécanismes généraux, pas l’effet juridique d’un titre précis ni un conseil d’investissement.

Lisez ensemble le prospectus, le droit applicable à l’émetteur et le cadre de résolution. Un titre sur un déclencheur ou un rang de paiement ne répond pas aux trois questions : quel événement déclenche l’absorption des pertes, que devient la créance de l’investisseur et quel rang a-t-elle si la banque est mise en résolution ou liquidée ? Vérifiez ces conditions ensemble et datez tout résumé de la situation juridique.